Conditions d'utilisation de la plateforme d’échange de fichiers

La République et Canton du Jura met à disposition de ses collaborateurs et partenaires externes un service d’échange de fichiers volumineux.

En utilisant le service, vous acceptez d’être lié aux conditions d’utilisation des sites Internet de la République et Canton du Jura, ainsi qu’aux présentes conditions :

  • Il n'est pas permis d'envoyer des données non autorisées via ce service.
  • Il n'existe aucune garantie quant à la qualité de ce service.
  • Il n’existe pas de sauvegardes des données transférées qui sont par ailleurs effacées du système après le délai indiqué.
  • Aucun support n’est assuré pour ce service.
  • Pour des raisons de traçabilité, toutes les transactions sont journalisées. Ces journaux peuvent être exploités afin de détecter les éventuels cas d’abus. Toute utilisation abusive sera poursuivie. Dans les données enregistrées se trouvent notamment:
    • la date et l'heure du transfert du fichier
    • l'adresse IP du PC de l'expéditeur
    • les adresses électroniques des intervenants
    • les noms et tailles des fichiers
    • l'adresse IP du PC du destinataire.
  • Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce service pour le transfert de données privées.